Termes & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Adhésion
Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part du client son adhésion aux conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant éventuellement à ses propres conditions générales d’achat.

Prix
Les prix sur claravoce.fr sont  indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont à jour au moment de la commande, sauf variation importante des matières constituant les produits et éventuellement erreur de publication.

Claravoce.fr n’ayant pas vocation à vendre à des grossistes et intermédiaires de la vente, les produits et services vendus par claravoce.fr sont réservés aux particuliers. Merci de nous contacter directement pour toute commande autre.

Frais de port
En France métropolitaine les frais de port sont fixés au reagard de chaque article.

Délais de livraison
Dès sa réception, votre commande sera traitée dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à l’expédier dans un délai maximal de 15 jours. Si un article est momentanément indisponible, il vous sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement.

Taxes et droits de douane
Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Ne connaissant pas le montant de ces taxes, il appartient donc au client de prendre, auprès des autorités locales concernées, les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

À la livraison
Conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

Pour les envois postaux, la livraison se fait en pli simple sans suivi. Toute réclamation sera à effectuer auprès des services postaux.

Pour les livraisons par transporteur, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison ; une copie sera adressée à claravoce.fr. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Article défectueux, réclamation
Si, malgré le soin que nous portons à votre commande, un article est défectueux ou si vous avez un problème, contactez nous sans attendre. Seuls les retours préalablement autorisés seront acceptés.

Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété au profit du client est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix à l’échéance quelles que soient les modalités de paiement. En cas de non-paiement, la vente pourra être résolue. Claravoce.fr se réserve le droit, aux frais et risques du client, de se faire retourner les articles livrés. À défaut de restitution, des dommages et intérêts seront dûs à claravoce.fr.

Responsabilité
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, claravoce.fr ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout différend pouvant naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat sera nécessairement soumis à un arbitre préalable, avant tout recours judiciaire, le Tribunal compétent devant être le Tribunal de Grande Instance de Lille à l’exclusion de tout autre.

Cas particulier des dons adressés depuis claravoce.fr

Les dons sont reçus par claravoce.fr pour le compte de l'association Promotion Voix et Choeurs. La délivrance du justificatif est adressée aux noms, prénoms et adresse déclarés lors du paiment. Celui-ci ouvrent droit à réduction d’impôt au profit des donateurs personnes physiques ou entreprises (mécénat) assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) ou encore à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).